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Conditions d'utilisation

Accès anticipé — en vigueur depuis mai 2026

📱 Je suis sur iPhone — consulter les Conditions App Store (EULA) →

1. Objet

Politeia est une application citoyenne permettant de participer à des débats publics, de voter sur des positions politiques et de comparer ses opinions avec celles des partis et élus. L'accès est conditionné à l'acceptation des présentes CGU et de la Charte de participation.

2. Accès et inscription

L'accès à Politeia est actuellement sur invitation uniquement (phase d'accès anticipé). Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit une adresse email valide et choisit un pseudo. Il s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

3. Comportement attendu

Participer de bonne foi et avec respect envers les autres utilisateurs
Ne pas soumettre de contenus haineux, discriminatoires ou illégaux
Ne pas utiliser la plateforme à des fins de manipulation ou de désinformation
Ne pas tenter de contourner les mécanismes de modération
Signaler les contenus inappropriés via les outils disponibles

Les contributions sont soumises à une modération automatique avant publication.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Points clés :

Positions Match Politique — restent sur l'appareil, jamais transmises
Votes communautaires — stockés sous identifiant anonyme
Suppression de compte disponible dans les Paramètres

5. Suspension et résiliation

Politeia peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des CGU. L'utilisateur est informé par email et peut contester à contact@politeia.vote.

6. Abonnements

Politeia Premium est un abonnement payant auto-renouvelable (4,99 €/mois). Le paiement est débité à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même tarif, sauf résiliation au moins 24 h avant la fin de la période en cours. Sur iOS, la gestion et la résiliation s'effectuent dans les réglages du compte App Store.

7. Responsabilité

Politeia est fourni en phase d'accès anticipé, sans garantie de disponibilité continue. Les contenus publiés par les utilisateurs engagent leur seule responsabilité.

8. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Terms of Use

Early access — in effect since May 2026

📱 On iPhone — view the App Store Terms (EULA) →

1. Purpose

Politeia is a civic application that lets users take part in public debates, vote on political positions and compare their opinions with those of parties and elected officials. Access is subject to acceptance of these Terms of Use and of the Participation Charter.

2. Access and registration

Access to Politeia is currently by invitation only (early-access phase). When registering, the user provides a valid email address and chooses a username. The user agrees to provide accurate information and not to impersonate any third party.

3. Expected behavior

Participate in good faith and with respect towards other users
Do not submit hateful, discriminatory or unlawful content
Do not use the platform for manipulation or disinformation
Do not attempt to circumvent moderation mechanisms
Report inappropriate content using the available tools

Contributions are subject to automated moderation before publication.

4. Personal data

The collection and processing of data are described in our Privacy Policy. Key points:

Political Match positions — stay on your device, never transmitted
Community votes — stored under an anonymous identifier
Account deletion available in Settings

5. Suspension and termination

Politeia may suspend or delete an account in the event of a serious breach of these Terms. The user is notified by email and may appeal to contact@politeia.vote.

6. Subscriptions

Politeia Premium is a paid auto-renewable subscription (€4.99/month). Payment is charged upon confirmation of purchase. The subscription renews automatically for the same duration and at the same price unless cancelled at least 24 hours before the end of the current period. On iOS, management and cancellation are handled in your App Store account settings.

7. Liability

Politeia is provided in an early-access phase, without any guarantee of continuous availability. Content published by users is their sole responsibility.

8. Governing law

These Terms are governed by French law. Any dispute falls under the exclusive jurisdiction of the French courts.