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Découvrez comment Politeia transforme les consultations citoyennes en intelligence politique actionnable grâce à l'IA.
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Date d'entrée en vigueur : 11 février 2026
Cet accord est conclu entre :
Sont considérées comme "Informations Confidentielles" toutes données techniques, commerciales, stratégiques ou opérationnelles relatives à Politeia, incluant sans limitation :
Le Destinataire s'engage à :
Cet accord ne s'applique pas aux informations :
Cet accord reste en vigueur 3 ans à compter de la date d'acceptation. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation de l'accord.
Toutes les Informations Confidentielles restent la propriété exclusive de Politeia. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré par cet accord.
Toute violation de cet accord expose le Destinataire à :
Cet accord est régi par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question : [email protected]
Effective Date: February 11, 2026
This agreement is entered into between:
"Confidential Information" means all technical, commercial, strategic, or operational data related to Politeia, including but not limited to:
The Receiving Party agrees to:
This agreement does not apply to information that:
This agreement remains in effect for 3 years from the date of acceptance. Confidentiality obligations survive termination of the agreement.
All Confidential Information remains the exclusive property of Politeia. No intellectual property rights are transferred by this agreement.
Any breach of this agreement exposes the Receiving Party to:
This agreement is governed by French law. All disputes fall under the exclusive jurisdiction of the courts of Paris.
For questions: [email protected]